Pari Roller est une association régie par la Loi 1901 (structure à but non lucratif) qui existe légalement depuis le 24 Février 1998.
I) OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1 - Dénomination
Article 2 - Objet
Article 3 - Durée & Siège
Article 4 - Membres de l'Association
Article 5 - Perte de la qualité de membre
II) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 - Assemblée Générale Ordinaire
Article 7 - Assemblée Générale ExtraOrdinaire-Modification des statuts
Article 8 - Règlement intérieur
Article 9 - Conseil d'Administration
Article 10 - Le Bureau
Article 11 - Ressources
Article 12 - Dissolution
Annexe: Dispositions transitoires
I) OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
- Article 1 - Dénomination
Il a été fondé en 1998, une Association dénommée < PARI ROLLER > régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association et le Décret du 16 août 1901 modifié, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite Loi.
Le nom < PARI ROLLER > fait l'objet d'un dépôt légal.
- Article 2 - Objet
L'Association < PARI ROLLER > est asyndicale, apolitique et aconfessionnelle.
Son objet est d'organiser des randonnées roller, et plus particulièrement la < Friday Night Fever >, randonnée hebdomadaire du vendredi soir à Paris, ainsi que de mener toutes actions dans le but de développer et de promouvoir le roller en tant que pratique écologique, loisirs, sport convivial et utilitaire.
Le nom < Friday Night Fever > fait également l'objet d'un dépôt légal.
- Article 3 - Durée & Siège
La durée de l'Association est illimitée.
Le siège de l'Association < PARI ROLLER > est fixé dans le règlement intérieur.
- Article 4 - Membres de l'Association
L'Association comprend quatre catégories d'adhérents :
- Sont membres simples les personnes ayant fait parvenir à l'Association un bulletin d'adhésion dûment rempli et s'étant acquitté de leur cotisation.
- Sont membres bénévoles les membres s'impliquant activement dans la vie de l'association.
- La qualité de membre bienfaiteur peut être décernée par le Conseil d'Administration aux membres qui ont fait un don substantiel à l'Association en sus de leur cotisation.
- Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques intéressées par les objectifs et les méthodes de l'association et qui ont rendu des services importants à celle-ci.
Les membres d'honneur sont dispensés de toute cotisation.
Le Conseil d'Administration pourra, sur avis motivé, refuser des adhésions.
- Article 5 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'Association se perd par :
- le décès,
- la démission par courrier adressé au siège de l'association,
- le non paiement de la cotisation annuelle et/ou non renouvellement d'adhésion,
- la radiation prononcée par décision du Conseil d'Administration.
Le membre concerné est informé de la proposition de radiation qui le concerne et est invité à présenter ses explications au Conseil d'Administration.
II) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
- Article 6 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale de l'Association est composée de tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an sur décision du Conseil d'Administration qui fixe son ordre du jour.
Les convocations sont adressées aux adhérents au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Tout adhérent, qui ne peut se rendre à l'Assemblée Générale, a la possibilité d'adresser un pouvoir soit au Président, soit à un autre membre.
Tout autre membre que le Président ne peut posséder que deux pouvoirs en sus du sien.
L'Assemblée doit réunir le tiers des membres présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est re-convoquée par le Conseil d'Administration.
Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le Président préside l'Assemblée.
Le Président présente le rapport moral de l'Association et le Trésorier le rapport financier.
Chacun de ces rapports est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal de l'Assemblée qui doit être signé par le Président.
Dans l'hypothèse d'une demande émanant d'un tiers des membres au moins un mois avant l'Assemblée Générale, l'ordre du jour comprend obligatoirement les motions demandées par ces derniers.
- Article 7 - Assemblée Générale Extraordinaire-Modification des statuts
Sur demande du Conseil d'Administration ou d'un tiers des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités fixées à l'article 6.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
- Article 8 - Réglement intérieur
Le règlement intérieur de l'Association est adopté, puis éventuellement modifié, par le Conseil d'Administration qui le présentera à l'Assemblée Générale suivante.
- Article 9 - Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de seize membres au maximum, élu par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration est renouvelable annuellement par quart.
Dans l'hypothèse où un membre du Conseil d'Administration n'achèverait pas son mandat, le Conseil d'Administration peut désigner un autre membre de l'Association pour le remplacer jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Le Président en fixe l'ordre du jour.
La convocation est adressée, sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la date fixée par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal du Conseil d'Administration qui doit être approuvé par le Conseil à la réunion suivante et signé par le Président.
- Article 10 - Le Bureau
Le bureau de l'Association est élu par le Conseil d'Administration en son sein.
Il comprend au moins :
- le Président de l'Association
- le Trésorier de l'Association
Le Président représente l'Association < PARI ROLLER > en toutes circonstances, partout où il est nécessaire, y compris devant les juridictions.
Il peut déléguer à un mandataire de son choix parmi les membres du Conseil d'Administration, tout ou partie de ses pouvoirs.
Il préside les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
Il dirige les débats et met aux voix les délibérations
En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Trésorier.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée Générale.
- Article 11 - Ressources
L'Association <PARI ROLLER > subvient à ses dépenses par :
- le montant des cotisations de ses membres,
- les subventions des organismes publics,
- les dons et legs qu'elle reçoit,
- toutes autres ressources nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'Association autorisées par la Loi.
- Articles 12 - Dissolution
La dissolution de l'Association peut être décidée sur proposition du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale extraordinaire si la proposition recueille les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si la dissolution est décidée, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un liquidateur.
L'actif net de l'Association est reversé, s'il y a lieu, à un ou plusieurs établissements associatifs analogues.
- Annexe - Dispositions transitoires
Conformément aux anciens statuts de l'Association, la décision de bureau qui adoptera les présents statuts désignera les douze Administrateurs maintenus dans leurs fonctions tandis que la prochaine Assemblée Générale en élira quatre autres afin de constituer le premier Conseil d'Administration complet.
Présentés lors de l'Assemblée Générale du 26 juin 2004
Boris BELOHLAVEK
Président de Pari Roller
